Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement le 25 octobre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant.le déclare non-fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 27 octobre 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et le recours en réformation au fond non justifié, partant en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

L’appelant déclare limiter l’appel à la décision entreprise en ce qu’elle a déclaré le recours non justifié et l’en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;