Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France de ses droits fondamentaux, il lui incombe dès lors de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En l’espèce, le demandeur estime que les défaillances systémiques en France résulteraient d’un refus d’octroi aux demandeurs de protection internationale définitivement déboutés de leur demande d’asile d’un accès à la CMA, celle-ci étant prévue par la directive 2013/33/UE.Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à la justice de cet Etat pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, que ce soit en relation avec la décision de rejet de sa demande de protection internationale ou avec une éventuelle mesure d’éloignement vers son pays d’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 6 juillet 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 2 août 2023, n° 49211 du rôle.au

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49141 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur A fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, numéro 49158 du rôle.au fond, le déclare non justifié,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2023, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision de placement en rétention du 17 avril 2023, recours dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 1er juin 2023, inscrit sous le numéro 48987C du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal

Considérant que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel susmentionné du 26 juin 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;