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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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cependant préciser, dans ses mémoires, que ce serait nécessairement la version de la loi au moment de son contrôle ayant débuté en 2016 et de sa décision qui trouverait application, soit l’article 7, paragraphe (1) de la loi du 5 avril 1993, tel que modifié par la loi du 23 juillet 2015, ce qui est par ailleurs corroboré par les termes employés par laIl y a
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le dit non-fondé et en déboute ;
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Par jugement du tribunal administratif du 23 avril 2024, portant le numéro 50333 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 avril 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 mars 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute en tous ses volets ;
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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La Lituanie aurait également signé de nombreux accords avec une série de pays tiers pour simplifier les retours de migrants déboutés du droit d'asile et plus particulièrement un accord bilatéral de réadmission avec le Pakistan depuis le 7 octobre 2010.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le recours contentieux dirigé contre cette décision fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2022, inscrit sous le numéro 47346C du rôle.Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 47346C du rôle) du 28 juin 2022 au motif que « (..
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