Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1191 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.ayant été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.Vous avez débuté votre carrière d'enseignante de religion à partir du 1er octobre 2007, et ce, jusqu'au 14 septembre 2017.En effet, il n’est pas contesté que la demanderesse a été engagée auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006, date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48126, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du prédit arrêté ministériel du 21 octobre 2022, recours dont il fut débouté par un jugement du 14 novembre 2022.Par requête déposée le 24 janvier 2023, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vous auriez débuté des études en économie et gestion à l'Université de Radés que vous n'Il ressort des éléments de votre dossier administratif que vous avez introduit une demande de protection internationale en Italie en 2017 dont vous avez définitivement été débouté par décision des juridictions italiennes en octobre 2018.Force est au tribunal de relever qu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur (A) introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 18 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Il ressort dudit rapport que Monsieur (A) a été signalé dans la base de données CCPD par les autorités allemandes pour avoir été débouté de ses demandes dedudit article que l’Etat membre, ayant débouté un demandeur de protection internationale, doit le reprendre en chargedemandeurs d’une protection internationale, même déboutés, en Allemagne ne seraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante