Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

conditions d’accueil dégradées, de centres surpeuplés, de délais de traitement excessifs et de refus d’accès aux soins pour les demandeurs déboutés.18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, le ministre retraçant, contrairement aux développements du demandeur, le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la

Cette double lésion rend la station debout, la marche prolongée etau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

clairement des informations ci-dessus que votre premier séjour en Europe n'a pas débuté par l'introduction d'une demande de protection internationale en Norvège en 2015 alors que vous étiez déjà titulaire d'un titre de séjour en Espagne en 2012, soit trois années avant votre départ allégué de la Libye vers la Norvège en 2015.Il ressort de l’alinéa 2 de l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête séparée déposée également le 4 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48136 du rôle, l’association momentanée sollicita encore le sursis à exécution des prédites décisions, ainsi que la production forcée du dossier administratif, demandes dont elle fut toutefois déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 18 novembre 2022.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et Monsieur (A) est à débouter de sa demande de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vous déclarez que vos problèmes avec votre famille auraient débuté avant votre conversion au zoroastrisme.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demandé de protection internationale dans l'État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;

Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre

pour le surplus, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux puisqu’il indique y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection