Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024, inscrit sous le numéro 51389 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 septembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 27 août 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le demandeur soutient qu’il se dégagerait de ces publications qu’en plus des failles notées dans son système d’asile, l’Allemagne connaîtrait actuellement un durcissement de sa politique migratoire, qui se traduirait par la volonté d’accélérer les expulsions des migrants déboutés etEn tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Ils se réfèrent à ce titre à un article de presse émanant du « Immigration and Refugee Board of Canada » du 5 janvier 2018 pour illustrer le sort qui serait réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés qui retourneraient au Venezuela.ci-après dénommée « la CEDH », en soutenant que les demandeurs d’asile déboutés qui rentreraient au Venezuela y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il y a également lieu de préciser que même dans le cas - formellement contesté - où vous seriez dans le cadre des travaux visés par la circulaire, vous ne seriez plus dans les temps puisque les travaux ont débuté le 16 octobre, là où la circulaire ne les autorisait que jusqu'au 1er octobre.Dans la mesure où les demandeurs affirment dans leur requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par ailleurs, la société demanderesse réfute l’argumentation du délégué du gouvernement selon laquelle l’engagement serait devenu caduc en application de l’article 66 (6) de la loi du 19 décembre 2008, au motif que les travaux n’auraient pas débuté endéans les deux ans de l’engagement, mais n’auraient été entamés que le 4 mars 2018.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. La demanderesse fait ensuite valoir qu’un retour au Venezuela ne serait « pas envisageable », alors que de nombreuses sources existeraient sur « le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés et qui retourne[Dans ce contexte, elle se réfère à un article du « Immigration and Refugee Board of Canada » daté du 5 janvier 2018 selon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il y a lieu de rappeler que vous avez déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 24 juin 2019, demande dont vous avez été définitivement déboutée en date du 17 octobre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2024, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 19 janvier 2024 décidant son placement au Centre de rétention dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 7 février 2024, inscrit sous le numéro 50011 du rôle.Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Ajoutons à cela que le « plan pistola », consistant à offrir de l'argent à des assassins de policiers, et qui aurait selon vous débuté en 2021, existe depuis les temps de Pablo Escobar en Colombie et même les accords de paix signés en 2016 entre le gouvernement et les FARC n'a pas changé les donnes alors que notamment le Clan del Golfo, des groupes d'auto-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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