Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23247 résultat(s) trouvé(s)
  1. correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter.n’aurait aucune possibilité de les faire valoir, étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que la partie demanderesse - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. contre le jugement rendu le 3 juillet 2025 (n° 50363 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 5 avril 2024 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Le demandeur indique que ses ennuis auraient débuté en 2018 lorsque son supérieur hiérarchique l’aurait régulièrement sollicité afin de l’inciter à se livrer à des pratiques totalement illégales, notamment à des faux en écriture et à des actes de corruption, tandis qu’en 2020, le superviseur de l’ingénierie des coûts pour les grands projets au sein de l’Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. septembre 2022, en disant encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation y afférent, reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre la décision de la CPFEC du 10 novembre 2022, au fond, le déclara non justifié et en débouta, en disant encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recoursIl suit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le dit non-justifié et en déboute :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le dit non-justifié et en déboute :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal débouta la partie demanderesse de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 15 juillet 2025 est à confirmer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 48490 du rôle, il a encore fait introduire une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite autorisation de construire, en attendant la solution du recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du président dudéboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante