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- Travaux publics
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54409.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54416.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50760.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54320.pdf
mesure où l’arrêt de la Cour administrative ayant définitivement débouté la sœur de la partie demanderesse, Madame (E), de sa demande de protection internationale, aurait été rendu le 18 décembre 2025, le délai prévu à l’article 28 (2) de la loi du 18 décembre 2015 aurait été respecté, tout en estimant encore ne pas pouvoir utilement prendre position quant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54262.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54134C.pdf
Par jugement du 6 janvier 2026, le tribunal débouta l’appelant de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54305.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54382.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54381.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52386.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53215C.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties respectives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50123.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50600.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49917.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49918.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49919.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49921.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53704C.pdf
Par jugement du 17 septembre 2025, le tribunal administratif déclara ce recours non justifié, partant en débouta le demandeur, le tout en rejetant encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49920.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53216C.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties respectives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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