Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
86 résultat(s) trouvé(s)
  1. L’appelante soutient par contre qu’un remembrement devrait assurer le traitement égalitaire de tous les propriétaires concernés sous différents aspects, à savoir celui de la contribution aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Quant au motif tiré d’une contribution au développement désordonné et tentaculaire de la localité de Warken, les demandeurs affirment que l’inclusion duterrain en cause conformément à ses choix urbanistiques, que la ... ... resterait une voie privée susceptible d’être fermée à tout moment à la circulation par son propriétaire et ne saurait partant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. L’une des composantes essentielles de l’agriculture étant l’élevage d’animaux domestiques en vue de la contribution, à travers la viande s’en dégageant, au ravitaillement en denrées alimentaires et plus loin en matières premières pour le domaine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Qu’il en serait de même de l’élargissement de la chaussée imposé avec contribution financière des riverains ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Que la commune aurait procédé à d’importants investissements par la réalisation de la grande zone naturelle « Stréissel » pour apporter sa contribution à la politique de réglage naturel des cours d’eau ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Considérant en effet que suivant le libellé même du projet de convention, les sommes dont le versement est exigé sont destinées, non aux frais directement et réellement nécessités par les travaux à faire, mais à une contribution forfaitaire aux charges générales du budget communal justifiées, aux dires de la commune, par l’augmentation des charges publiques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5