Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, inscrite sous le n° GR 175.17 portant rejet de sa demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesentretemps déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 septembre 2018, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mai 2018, portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2017 refusant de faire droit à sa demande de remise

Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son président, Monsieur ..., tendant à l’annulation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à soumettre sa « requête introductive, suivant les instructions reçues par l’Administration des Contributions en date du 31 octobre 2017 »En date du 28 mars 2009, Monsieur ... adressa à Monsieur le Directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuserecours contre la décision de l’Administration des Contributions Directes »En date du 26 octobre 2016, le bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes de Dudelange, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un

République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2017 portant rejet de sa demande de remise

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courriers

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset, d’autre part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 19 janvier 2016 concernant l’impôt sur le revenu des collectivités et l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseEn date du 24 février 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de la demande de remise gracieuse lui adressée ;Par courrier du 22 octobre 2016, réitéré en date du 24

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 avril 2017, inscrite sous le n° GR 063.17. portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite par courrier daté du 15 mars 2017 ;Il ressort d’un extrait de compte établi par

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2016 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusetendant à « ce que le recours en grâce du 26.09.16 soit déclaré recevable et fondé, de renvoyer le dernier à l’Administration des Contributions pour fixer le montant exact des impôts payés deux fois, les imputer correctement et établir de nouveaux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2016 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au sujet de la dette fiscale de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de remise gracieuse introduite le 4 décembre 2015 au sujet des bulletins de

une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 avril 2015 rejetant sa demande d’une remise gracieuse d’impôts et d’intérêts pour les années 2006 àle