Décisions des juridictions administ. depuis leur création

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse.Par un courrier du 12 juin 2014, réceptionné par l’administration des Contributions

Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé du 17 novembre 2020, réceptionné le lendemain, la société “A” introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre ledit bulletin d’impôt auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des Contributionspour préserver les intérêts du Requérant » par rapport à 1) la décision sur réclamation rendue par le directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2021 portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2015 à 2017, tous émis en date du 21 mai

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015 de la société (B) S.A., tous deux émis le 10 juillet 2019, déclara recevable le recours principal en réformation pour autant qu’il

tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2021 ;tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2021 ;de l’administration des Contributions directes,

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Monsieur ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contribution directes du

Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 47217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Madame ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contributions directes du 23

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ____________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 juillet 2021, numéroAprès avoir émis un premier bulletin d’imposition sur le revenu pour l’année 2019 à l’égard les époux ..., le bureau d’imposition ... de l’

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2021 ayant déclaré

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2020, référencée sous le numéroIl est encore constant que la société (AB) fit l’objet d’un contrôle fiscal, couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, qui donna lieu à un rapport dressé le 25 juillet 2019 par le réviseur du Service révision de l’

l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroIl est encore constant que la société (CD) a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a donné lieu à un rapport dressé le 25 juillet 2019 par le réviseur du Service révision de l’administration des Contributions directes, couvrant la période du 1er

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéro ..., portant rejet de la réclamation introduite par la société à responsabilité limitée A en date

des Contributions directes en matière d’impôtSociétés de Luxembourg sous le ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2021, 2) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2021, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014, 3

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphane Ebel, sise à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2018 ;