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47886.pdf
contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49686.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le numéro (1) du rôle, portant rejet d’une demande de remise gracieuse introduite le 13 janvier 2023 au sujet de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51780C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47358.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2022, portant le numéroPar courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48524+48525.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________au nom de Monsieur (A) et de son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), ..., tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48860.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2023, référencée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47719.pdf
F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2022 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 27 septembre 2021 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51802.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48364.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les numéros 1 et 2 du rôle ;Par courrier daté
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52161C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47856.pdf
Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneEn date du 27 mars 2018, la société (AA) déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », sa déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 2016,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47455.pdf
France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50349C.pdf
dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49378.pdf
Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencée sous le numéro ..., par laquelle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52107C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48454.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47017.pdf
Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47581.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47927.pdf
Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 10 juin 2022, référencée sous le numéro ...;En date du 8 juillet 2021, le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47315.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2022, référencée sous le numéro 1, ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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