Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juin 2020, inscrite sous le numéroEn date du 13 novembre 2019, le bureau d'imposition sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

des Contributions directes du 28 septembre 2020 prise sur réclamation ;Le 13 septembre 2017, le bureau d’imposition Sociétés 2 Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », les bulletins de l’impôt sur le revenu des

contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesla décision de refus du Directeur de l'Administration des Contributions directes du 8 avril 2020 portant le numéro ...A défaut de dépôt des déclarations de l’impôt visant les années afférentes, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition

Le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », rendit son avis le 5 juin 2019 en concluant que la reconnaissance du statut d’utilité publique de l’association A était à déconseiller, dans les termes suivants :ou indirecte de la contribution effectuée.que l’avis de l’administration des Contributions

En date du 6 mars 2018, le ministre des Finances avisa négativement la demande sur base d’un avis du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », du 1er mars 2018 dont la teneur est la suivante :De même, la gestion de la fondation ainsi que le soutien lui apporté par le donateur devront se faire sur une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45360 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________ _dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2020, référencée sous le numéroen fonction jusqu’à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45358 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

Le 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 etA

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 août 2020, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 24 juillet 2020 ;Par courrier du 22 juillet 2020,

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après désignée par la société A », de lui

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard Felten, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 15

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementset ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard Felten, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 20 novembre 2018 prise par le