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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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45519.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45608.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44899.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872a.pdf
d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44899a.pdf
exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45491.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45409.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45612.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45607.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45609.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45477.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43782.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47070C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47070C du rôle), les (ABCD) firent régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47069C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47069C du rôle), les époux (A-B) ont fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’uneL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43519.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46811C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43936.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46183C.pdf
du 1er août 2019, et de voir condamner les parties intimées à lui payer une indemnité de procédure d’un montant dede même que de voir condamner celles-ci aux frais et dépens.condamne la commune de Bettembourg et l’Etat à payer chacun à la partie appelante à titre d’indemnité de procédure le montant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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