Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas remplies en cause, au vu de l’issue du litige.condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de Weiler-la-Tour et la partie étatique à payer chacune une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros à la société à responsabilité limitée ...

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’