Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie requérante aux frais de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

Scholer a été condamné au rétablissement des lieux en leur pristin état et qu’il lui a fait donation du terrain avec la maison litigieuse le 2condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais résultant de cette demande.

Schreiner, veuve Schon, irrecevable, condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de Sandweiler aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant - appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.