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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36317.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36318.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37200C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37242C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 octobre 2015, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34987.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34990.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35604.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34988.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34991.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35637.pdf
Par ordonnance du président du tribunal du travail de et à Luxembourg du 18 juin 2013, son employeur aurait été condamné à lui payer le montant decondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36306C.pdf
Par un jugement du 18 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg déclara abusif le licenciement de Monsieur ... et condamna la société ... en faillite au paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité pour préjudice moral et fixa la créance de Monsieur ... à l’égard de la société ... au montant de ....-condamne Monsieur ... ... aux dépens des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35029.pdf
Etant donné que le recours sous analyse est partiellement fondé, il y a lieu de faire mase des frais et d’en condamner chacune des parties au paiement de la moitié.condamne chacune des parties à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35616.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34868.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35026.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34805.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36143C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 11 mars 2015, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34206.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36099.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34612.pdf
Malgré la circonstance que le recours est rejeté, le tribunal condamne néanmoins l’Etat aux frais, dans la mesure l’Etat n’est revenu sur sa décision initiale de refus que suite à l’introduction du présent recours.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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