Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 10 décembre 2014, le tribunal déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de la commune, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ... et condamna la commune aux frais de l’instance.condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d'appel.

condamne l'administration communale de Bourscheid aux frais.

condamne l’administration communale de ..... aux frais.

condamne l’administration communale de ..... aux frais.

condamne l’administration communale d’..... aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 10 décembre 2014, n° 33162 du rôle, le tribunal, après avoir déterminé que le recours ne tendait qu’à la seule réformation de la décision déférée, déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de l’administration communale, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna l

condamne l’administration communale de ... aux frais.

contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal rejeta partant le recours en réformation de Madame ...-... et la condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 20 novembre 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Les personnes visées à l’alinéa qui précède peuvent assister aux opérations. (5) Il est dressé procès-verbal de ces constatations et opérations. (6) En cas de condamnation, les frais occasionnés par les mesures prises en vertu du présent article sont mis à charge de la personne condamnée et, le cas échéant, imputés sur l’amende prononcée.condamne encore la

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder (condamne l’Etat aux frais.