Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

en débouta les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 13 juillet 2016, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ..., alias ..., intimé défaillant, aux dépens des deux instances.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 4 mai 2016, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non justifié et condamna les demandeurs aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mai 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé introduite sous le n° 38187 du rôle.

condamne le demandeur aux frais.