Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

A travers un jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter les consorts ... et les condamner aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

qui aurait été condamné à la prison à vie pour avoir fait le guet lors de l’expédition en question.Les premiers juges relevèrent en outre que le demandeur n’aurait pas été mentionné par le jugement de la Haute Cour militaire congolaise du 5 octobre 2004 qui a mis un terme au procès de l’assassinat de ..., état des choses d’autant plus troublant que ledit

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

Quelques jours plus tard, l'UFC aurait condamné l'attitude du Ministre de l'Education.Notons également que les étudiants arrêtés et condamnés lors des incidents au campus de l'Université de Lomé d'avril-mai 2004 ont pu bénéficier le 7 septembre 2004 de la grâce présidentielle.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 21 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 19 décembre 2007, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du 18 février 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

Le 10 juillet 2007, votre mandat (sic) fût condamné pour une peine de prison de 5 ans pour infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie telle que modifiée, et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974.condamne le demandeur aux frais.