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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Elle fait également valoir qu’en 2023, la CourEDH aurait condamné à deux reprises la Grèce pour des violations des droits fondamentaux, en particulier en raison des conditions de vie prévalant dans les « hotspots ».condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par ailleurs, vous avez tenu à préciser que vous auriez été condamné par l'ancien Etat afghan environ dix mois plus tard, en août 2016, à une peine d'emprisonnement après avoir été jugé par un tribunal pour complicité dans un détournement de fonds dans le cadre de votre activité professionnelle.Vous auriez été condamné à sept ans d'emprisonnement, mais vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. aurait notamment fait état d’exécutions publiques de personnes ayant été condamnées pour des crimes divers, dont notamment la consommation et la vente d’alcool.Il réitère être sujet à des atteintes graves à sa dignité humaine en cas de retour en Afghanistan alors qu’il risquerait d’y être condamné à des châtiments corporels d’une extrême violence,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. qu'en cas de retour en Egypte, il risquerait d'être condamné à la peine de mort pour le meurtre de Monsieur (B) dont il serait accusé.Il en est de même de la crainte du demandeur de se faire arrêter par la police égyptienne et d'être condamné à la peine de mort alors qu'il serait accusé d'avoir tué Monsieur (B).Ce dernier aurait été condamné à quinze ans de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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