Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Pour le surplus, le tribunal condamna la société ..condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la société demanderesse aux frais.

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Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Ainsi, il aurait, par exemple, été condamné récemment par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg au payement decondamne la demanderesse aux frais.