Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Ainsi, il aurait, par exemple, été condamné récemment par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg au payement decondamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

forme, le déclara non fondé et condamna le demandeur aux frais, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.