Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance ;

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société B de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais et dépens ;

ayant encore condamné l’Etat aux frais et dépens.condamne la société requérante aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société A aux dépens de l’instance d’appel.

demanderesse et condamné l’Etat aux frais ;procédure formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

statuer sur le recours principal en annulation, tout en ayant rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamné ces derniers aux frais ;et les condamna aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.