Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

l’impôt commercial communal de l’année 2012, émis tous les deux en date du 30 septembre 2015, de sorte que le tribunal a réformé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu d’analyser le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

pour l’instance d’appel, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Madame (A) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens.euros, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Il rejeta encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna auxcondamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance ;

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société B de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.