Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel et réserve les dépens pour le surplus.

Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par la partie demanderesse et condamna l’Etat auxcondamne l’Etat à payer à la société intimée une indemnité de procédure de 2.000 euros pour les deux instances,

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

enjoignant de fournir certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (PO) contre la

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (BA) contre la décision du directeur

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (QR) contre la décision du directeur

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 24 janvier 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation dirigé par la société (JI) contre la décision du directeur

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.