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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15157.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15331.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14857C.pdf
condamne la partie appelante aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14197C.pdf
ou abus des plaisirs sensuels en général, condamnés par un jugement moral et social (lié aux idées dominantes à chaque époque, notamment aux idées religieuses) et plus spécialement la recherche et pratique de la sexualité sans retenue et au mépris des règles morales de la société (Le Grand Robert de la Langue Française: Dictionnaire Alphabétique etcondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13875.pdf
condamne l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13882.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13446.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10626C.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10217C.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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46068.pdf
Ce constat s’imposerait d’autant plus que le juste équilibre ferait incontestablement défaut compte tenu non seulement de la violation de l’intérêt général et de l’absence d’utilité publique à voir condamner l’accès à une zone artisanale et commerciale en y créant une zone piétonne, mais également du préjudice financier qui leur serait causé par l’arrêtéEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44533C.pdf
Par un jugement du 8 mai 2020, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef des parties demanderesses et condamna ceux-ci aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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