Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En effet, il ressort dudit article que le plaignant a été condamné pour « sodomie » et pour avoir déposé une fausse plainte pour viol, après avoir admis que les relations sexuelles dont il avait fait état étaient consenties15.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous qualifiant de bisexuel, vous expliquez avoir quitté votre pays d’origine en raison de votre orientation sexuelle puisque vous y auriez eu des relations homosexuelles et que celles-ci n’auraient pas été bien perçues par votre famille et seraient condamnées par la société camerounaise.Vous précisez ne pas avoir été condamné mais qu’il y aurait un procès

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Ainsi, il n’aurait pas la possibilité effective d’introduire un recours en cas de violation de ses droits fondamentaux à la suite de son transfert vers la Pologne, pays qui aurait été condamné 31 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après dénommée « la CourEDH », au cours de la seule année 2023.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’

Suivant un document intitulé « Echange des extraits d’arrêts définitifs en matière pénale » du 20 juin 2018, Monsieur (A) fut condamné par la Cour d’appel, chambre criminelle, à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 500,- euros, pour « coups et blessures volontaires, destruction volontaire ».condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.