Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Européen des Droits Sociaux aurait condamné la Grèce pour violation des droits sociaux des enfants migrants, demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale, en ce qui concerne, notamment, leur accès aux soins médicaux, au logement et à l’éducation.condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Quant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 4.000 euros formulée par les demandeurs sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par courriel du lendemain, les autorités luxembourgeoises ont répondu (i) que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, (ii) qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Grand-Duché, (iii) qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, (iv) qu’un ordre de quitter le territoire aurait été prononcé

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

vous auriez participé à huit reprises, entre 2014 à 2016, à ces manifestations organisées par (A9) et qu'elles visaient également, en dehors des critiques relatives à la dégradation des conditions de vie, à condamner le fait « qu'ils arrêtent de rechercher (A7) et qu'ils le laissent tranquille » (p.8 de votre rapport d'entretien, Monsieur).condamne les

été jugé et condamné à une peine d'emprisonnement de 4 à 5 mois, et sa voiture et son domicile auraient été saisis car il aurait été contraint de payer des frais de dédommagement en contrepartie d'une libération : « ils ont trouvé un accord et ont saisi la maison et la voiture pour payer les frais (...) c'est seulement après la vente qu'il a pu quitter la

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.