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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné doit s’exécuter.un an, dans lequel le condamné a à y procéder [comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 21 mai 2024, Monsieur (A) fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 48 mois, dont 18 mois assortis du sursis probatoire, du chef de l’infraction de tentative de vol à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée, la nuit par deux personnes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à la partie intimée une indemnité de procédure de 3.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. A cet effet, vous auriez été condamné à une peine de prison à vie par une Cour siégeant à l'intérieur de la prison centrale deet condamné à une peine sévère.En outre, la peine que vous auriez prétendument reçue n'est également pas clairement établie alors que vous déclarez tour à tour avoir été condamné à la perpétuité, puis à la peine de mort, sans qu'il ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne la partie intimée à payer à la partie appelante une indemnité de procédure de 3.500.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par jugement du 5 juin 2025, le tribunal déclara ledit recours irrecevable et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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