Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur (A) fut ensuite condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois par jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juin 2014, respectivement par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 17 novembre 2014 ayant ramené la peine d’emprisonnement à 9 mois.Il conteste encore l’argumentation du

du demandeur, celui-ci a, dans le même contexte, encore été condamné à une peine de prison de 6 mois, à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois,condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Quant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 4.000 euros formulée par les demandeurs sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 5 février 2025, le tribunal débouta le demandeur de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 12 février 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 août 2024 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2024, condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’État aux frais et dépens.