Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juin 2023 portant refus d’engager une procédure de révision du jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle du 14 octobre 2020, inscrit sous le numéro 2266/2020, par lequel il a été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de douze mois et à unePar

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement rendu le 21 avril 2023 par la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur (A) fut condamné à une amende de mille euros, et à une interdiction de conduire sur la voie publique de vingt-cinq mois, assortie du sursis intégral, notamment pour avoir, le 13 juillet 2022 en tant que conducteur dd’

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

D’un autre côté, il appert que l’administration des Contributions directes a réagi dès l’introduction des recours en procédant au retrait immédiat du bulletin querellé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de la condamner à l’entièreté de la somme réclamée, la solution contraire revenant en effet à sanctionner l’attitude actuelle pour le moins raisonnable l’En ce

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par arrêt de la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle, du 22 mars 2022, Monsieur (A) fut définitivement condamné à une amende de 10.000 euros, notamment, pour avoir, entre novembre 2020 et février 2021, sur les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Schengen, section ... de Schengen, sous les numéros (P1), (P2), (P3), (P4), (P5), (P6)

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.