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- Travaux publics
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50330.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54399.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49880.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49789.pdf
Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné doit s’exécuter.un an, dans lequel le condamné a à y procéder [comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52622.pdf
Par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 21 mai 2024, Monsieur (A) fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 48 mois, dont 18 mois assortis du sursis probatoire, du chef de l’infraction de tentative de vol à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée, la nuit par deux personnes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54432.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
54335.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
54409.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
54416.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50760.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54262.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50074.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53700C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à la partie intimée une indemnité de procédure de 3.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54134C.pdf
A cet effet, vous auriez été condamné à une peine de prison à vie par une Cour siégeant à l'intérieur de la prison centrale deet condamné à une peine sévère.En outre, la peine que vous auriez prétendument reçue n'est également pas clairement établie alors que vous déclarez tour à tour avoir été condamné à la perpétuité, puis à la peine de mort, sans qu'il ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53344Ca.pdf
condamne la partie intimée à payer à la partie appelante une indemnité de procédure de 3.500.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54305.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54382.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54381.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52386.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53215C.pdf
Par jugement du 5 juin 2025, le tribunal déclara ledit recours irrecevable et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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