Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ces terrains ne sont reliés

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________tout en précisant que leur propriété se

à côté d’une zone de bâtiments publics contre laquelle ils n’auraient formulé aucune réclamation et dans laquelle se trouveraient déjà un hôpital, un centre culturel et une école, en l’occurrence des structures qui draineraient beaucoup plus le trafic.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2021.Vu le règlement-taxe relatif aux cautions à déposer avant la délivrance de toute autorisation entraînant des travaux au domaine public ;au

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ils expliquent qu’ils

Audience publique du 28 avril 2021L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d’aménagement général et, le cas échéant, au plan d’aménagement particulier « nouveau quartier », respectivement au plan ou projet d’aménagement particulier « quartier existant » et au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Brasseur, de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour compte de la société anonyme Arend & Medernach SA et de Maître Paul Schintgen des 5, 6 et 11 janvier 2021,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. __________________________________________________________________________L'article 15 de la partie écrite

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Au vu de toutes ces

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.trouvaient fixés sur une façade non visible à partir de l'espace public

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.exposer à un risque de préjudice grave, c’est-à-dire dépassant par sa nature ou son

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il s’ensuivrait que

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.Quant aux demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les consorts ......, tant pour la

Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.violation intolérable de 1’égalité des citoyens devant les charges publiques, de même qu’il serait définitif, alors que la construction de l'extension de l’immeuble, une fois réalisée, conformément à une autorisation de bâtir, ne

Audience publique du 28 juillet 2020Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Michel VALLET, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la Ville de Dudelange entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2020.alors qu’ils estiment que la démolition totale ordonnée aurait pour conséquence d’engendrer des frais considérables