Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Elle fait valoir que les demandeurs ne démontreraient pas l’aggravation concrète de leur situation de voisin par la décision déférée, en donnant à considérer que les

Audience publique du 10 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021.dans les dépens à sa seule charge, alorsAux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, du 26 avril 2021, ainsi que celles de Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, du 22 avril 2021, produites,

Audience publique du 27 septembre 2021Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience publique par Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch ;Maître Christian BILTGEN, pour la requérante, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021, de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021 et de Maître Alain Bingen du 22 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021 et de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 19 août 2021Maître Jean-Luc Gonner pour les requérants, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, pour l’administration communale de Boulaide, et Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Trixi Lanners, pour Monsieur B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2021.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Baden, Maître Gilles Dauphin et Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz, Maître Gilles Scripnitschenko et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Yves Altwies, de Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, de Maître Lex Thielen et de Maître Karim Sorel respectivement des 26, 18 et 14 janvier 2021, produites conformément

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ces terrains ne sont reliés

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________tout en précisant que leur propriété se

à côté d’une zone de bâtiments publics contre laquelle ils n’auraient formulé aucune réclamation et dans laquelle se trouveraient déjà un hôpital, un centre culturel et une école, en l’occurrence des structures qui draineraient beaucoup plus le trafic.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2021.Vu le règlement-taxe relatif aux cautions à déposer avant la délivrance de toute autorisation entraînant des travaux au domaine public ;au

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ils expliquent qu’ils