Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement par « la

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.En date du 19 septembre 2011, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En date du 16 février 2017, Monsieur ... fut entendu par la Commission spéciale des

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Par courrier du ministre du 23 février 2016, Monsieur ... fut invité à se présenter

Audience publique du 31 janvier 2018laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Par courrier du ministre du 27 juin 2016, Monsieur ... fut invité à se présenter le 12 juillet 2016 devant la Commission

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.circulation sur toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Dans son jugement du 11 juillet 2017, le tribunal

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017.fut invité à faire parvenir dans les trois semaines les résultats d’analyses toxicologiques de ses cheveux au médecin-président de la

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ______________________________________________________________________________Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Audience publique du 23 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.Le 2 septembre 2014, Monsieur ... fut entendu en ses explications par la commission médicale prévue par l’article 90 de l’arrêté

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.notamment sur base d’un avis du Procureur Général d’Etat du 10 juillet 2003, ainsi que d’un avis

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017.du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur toutes les voies

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017.les voies publiques, arrêté de la teneur suivante :Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de

Audience publique du 21 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017.du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ______________________________________________________________________________Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Par un arrêté du 12 mai 2015, le ministre retira le permis de conduire délivré à Monsieur ..., en se fondant sur l’article

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.ducal du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________Par courrier recommandé daté au 30 octobre