Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.En réponse à votre requête du 30 janvier 2012 par laquelle vous sollicitez l’autorisation pour la pose d’une ligne

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________création d’une nouvelle zone d’

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.En date du 3 février 2010, le ministre

Audience publique du 24 juin 20123Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________salubrité publique, 4) de protéger les sources et 5) de sauvegarder la surface boisée,

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Infrastructures entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre ».Monsieur... explique encore que les quelques

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jessica VALENTI, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2012.Au niveau de la charge de la preuve, le tribunal estima tout d’abord que le fardeau

Audience publique du 14 novembre 2012inscrit au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et de Helmdange, aux réseaux publics pour l’évacuation des eaux de précipitations, ainsi qu’au réseau électrique, et d’autre part, de procéder à la construction, dans ce même hangar, de trois murs de soutènement, d’un premier étage en briques

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________à cet égard, il souligne que la charge de la

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.L’enquête publique prévue par la loi

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Par décision du 22 avril 2011,

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.La question de la fourniture des

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Entendu Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2011.figurerait une grande partie des terres exploitées par lui, d’une superficie d’environ 36 hectares, déjà visées par la classification « Natura 2000 », de sorte qu’

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2011.Le 29 janvier 2010, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après « le ministre », entretemps en charge du dossier, opposa un refus à ladite demande, refus motivé comme suit

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Agnès DURDU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2011.possibilité d’implanter en zone verte des constructions « servant à l’exploitation agricole, jardinière,

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 25 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Jean Hoss, Maître Amandine Trelcat, en remplacement de Maître ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2011. _____________________________________________________________________La société ...relève par ailleurs que l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004, outre d’autoriser en zone verte des

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010 ;Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU entendu en leurs explications complémentaires à l’audience publique du 8 novembre 2010.

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010. ________________________________________________________________________Ce