Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Par décision du 29 août 2006, notifiée par

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joram MOYAL ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Le jour où vous auriez dû participer à votre premier combat James, un des rebelles chargé de l’entraînement des guerriers, vous aurait

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Il relève

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire comparant pour l’appelant à l’audience publique

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit

Audience publique du 17 janvier 2007Un passeur croate vous aurait pris en charge à la frontière croate.En ce qui concerne les possibilités d’obtenir une protection appropriée de la part des autorités publiques en place au XXX, Monsieur XXX fait état de ce que malgré les plaintes déposées par lui, aucune aide concrète ne lui aurait été accordée pour que

Audience publique du 8 janvier 2007Or, auprès de l’agent en charge de l’audition, vous aviez rectifié vos propos en mettant cette erreur sur le compte de la situation de stress dansdernier lors de son audition qu’il a certes fait l’objet d’une attaque de musulmans au cours de laquelle son père et plusieurs attaquants ont été tués, mais également qu’il n’a

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________affaire et versées auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Le ministre a relevé à ce sujet que la situation a totalement changé

Audience publique du 14 décembre 2006 ===========================Il aurait été chargé justement d’enquêter sur l’éventuelle présence de MLADIC et de KARAZIC dans la région.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Vu la lettre du 27 novembre 2006 de Maître Adrian SEDLO informant le tribunal qu’il est désormais en charge des intérêts du demandeur en remplacement de Maître Pascale PETOUD ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian

Audience publique du 13 décembre 2006Deux semaines plus tard, un passeur vous aurait pris en charge et, après avoir changé plusieurs fois de voiture, vous seriez arrivé auEn outre, le tribunal est amené à constater que les actes concrets de persécution invoqués par les demandeurs paraissent essentiellement émaner de personnes privées étrangères aux autorités

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ansi que Maître Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 4 décembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 28 février 2006, notifié le 27

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 14 avril 2006,

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Par décision du 18 avril

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________auprès de l’agent en charge de l’

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES s’étant rapporté à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.de police qu’auprès de l’agent chargé de l’audition, il se serait trouvé dans l’obligation de s’en remettre exclusivement au bon vouloir de ses

Audience publique du 4 décembre 2006A cela s’ajoute qu’à la page 8 de l’audition du 15 juillet 2004, vous dites avoir changé de nom après la séparation de vos parents.D’autre part, il est impensable que ce document ne comporte pas le nom du médecin en charge.propre famille », et qu’il aurait changé son nom de famille pour se distancer des rituels de la