Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 12 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 17 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises introduisirent auprès

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Le 25 juin 2025, les autorités françaises ont rejeté la demande de reprise en

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Le 18 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Le 16 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 28 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues croates

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Dans le cadre de votre entretien ministériel, l'agent en charge de votre

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.expressément suite à votre plainte du 15 juin 2022, vous donnant également la possibilité de contacter l’agent en charge de l’enquête par téléphone.

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Le 29 avril 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise en charge des époux

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, il

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.Par un courrier du 10 juin 2025, Monsieur (A) fut convoqué par l’agent ministériel en charge de son dossier à un entretien

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires

Audience publique du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.En date du 17 avril 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Le 1er septembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.Par décision du 5 janvier 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 septembre 2025.une photocopie d'un article du site ... du ... juin 2014 relatant le fait que (A3) aurait été accusé pour infraction pénale présumée d'association de malfaiteurs et d'une décharge d'

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Une demande de prise en charge a en outre été adressée

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.qu’elles s’étaient adressées aux autorités italiennes pour sa reprise en charge, laquelle avait été implicitement

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21