Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 22 avril 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement et contre la décision confirmative du 11 mai 2021, prise sur recours gracieux, ayant déclaré justifié ledit recours et ayant retenu qu’il

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023, Maître Virginie Brouns s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Par décision du 18 mai 2015, la Commission des

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GIEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Audience publique du 24 novembre 2023contre deux actes du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 28 août 2021 portant refus de faire droit à sa demande en paiement d’arriérés

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Dès

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Dès

Audience publique du 27 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 16 août 2017, le ministre ...

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.publique en 2003 au sein de la Commission de Surveillance du Secteur

Audience publique du 24 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Par courrier du 30 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 19 octobre 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 mars 2023 (no 46121 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 mars 2021 portant résiliation de son contrat de travail en

Audience publique du 17 octobre 2023contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitementtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 novembre 2020 portant refus de lui accorder, d’une part, un second avancement de deux échelons

Le Ministre poursuit qu’... est affecté au sein de la même école que ..., reconnue victime et acquittée des infractions non établies à sa charge, et qu’il a été imposé à ... de se soumettre à un traitementatteinte à la dignité de sa fonction, ou à sa capacité de les exercer ou donner lieu à scandale ou compromettre les intérêts du service public, ceci aussi

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier du 19 mars 2019, le directeur pria le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 5 février 2018, le ministre de la Justice détacha à titre

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________2022, V

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Guillaume

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________2022, V

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________2022, V

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________2022, V

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________2022, V