Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 mars 2024contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique _________________________________________________________________________Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.

Audience publique du 19 mars 2024contre deux décisions du ministre de la Fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49710C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Par arrêté du 5 février 2018, le ministre de la Justice détacha à titre temporaire Monsieur (A) auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et l’y affecta au

Audience publique du 5 mars 2024contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 19 octobre 2021

Audience publique du 27 février 2024du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de discipline2) l’arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 mai 2023 pris en exécution de la décision précitée du Conseil de discipline du 3 mai 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le

Audience publique du 27 février 2024contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction3) la décision du 24 avril 2023 du commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire portant suspension dans son chef de l’exercice de ses fonctions pendant tout le cours de la procédure disciplinaire ordonnée contre

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Bracke en remplacement de Maître Marc Kohnen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Par un

Audience publique du 6 février 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 16 septembre 2021 confirmant, sur recours gracieux, la

Audience publique du 2 février 2024contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire etune décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’absence pour raisons médicales1) d’une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 10 septembre 2021 qualifiant ses absences du 29 juin

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.Après avoir suivi du 18 septembre au 8 décembre 2017 la formation générale de la carrière

Audience publique du 23 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 octobre 2021, la

Audience publique du 23 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2023.Or, dès lors qu’il n’est pas contesté en cause que les cours assurés par l’appelant dans

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023.Par courrier du 15 octobre 2019, le ministre de la Fonction publique informa Madame (A) de sa réussite à l’examen-concours dans le groupe de traitement B1.Par courrier du 3 janvier 2020

révocation et, d’autre part, de « l’arrêté du ministre de la Fonction publique », ainsi qualifié, du 6 mai 2021 pris en exécution de la décision du Conseil de discipline du 30 mars 2021 ;Par courrier du 21 décembre 2011, le Premier ministre saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Par contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 2020 avec le

Audience publique du 22 décembre 2023sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et ayant rapporté l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 et partant également celui du 18 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 décembre 2023chargé de cours avec effet au 1er août 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________