Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Henri

Audience publique du 25 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 9 novembre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Finalement, elle insiste encore sur le fait qu’une notification ne se présumerait pas et que la charge de la preuve de l’

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.du beau-père ... ... et doit revenir à son beau-fils, l’étudiant ... ... en sa qualité de « membre de famille à charge ».D’un autre

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Catherine THILL-KAMITAKI en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 19 octobre 2015. ______________________________________________________________________________laisse les frais à

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Aux yeux des administrations fiscales à la fois française et luxembourgeoise, l’appelant serait considéré comme faisant partie du ménage de Monsieur ..., comme

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Natascha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Les appelants mettent également en avant que la donne aurait changé depuis l’année académique 2014/2015, étant donné

Audience publique du 26 janvier 2017Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Par arrêt du 22 juillet 2015, la Cour déclara l’appel recevable et au fond dégagea une question préalable, à savoir celle de savoir si l’enfant d’un travailleur frontalier était à qualifier comme enfant au sens juridique du

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Par arrêt du 22 juillet 2015, la Cour déclara l’appel recevable et, au fond, dégagea une question

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Sébastien COÏ et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt légitime à intervenir aux côtés

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme CONRARDY, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à sa