Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 3 septembre 2025, les autorités

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________En date du 25 août 2025, les

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2024, Monsieur (A) s’étant excusé.Le juge-

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Lukman ANDIC ne s’étant ni présenté, ni excusé.En date du 17 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA en remplacement de Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN-KESSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.La société demanderesse n’a pas pris position quant audit moyen du délégué du gouvernement ni dans son mémoire en

Audience publique du 26 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 24 septembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Aline CONDROTTE ne s’étant ni présenté, ni

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 29 janvier 2025 informant les parties que l’affaire était fixée pour

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antoine STOLTZ s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ce n’est que suite à la décision de révocation

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Il découle de cette disposition que l’élément décisionnel d’un bulletin

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie DENAYER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________Considérant, en guise de rappel, que le décompte, tout

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (B) et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. __________________________________________________________________________________En effet, la procédure devant les

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antonio RAFFA n’ayant été ni présent, ni représenté.Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des contributions directes ou à