Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine RASE en remplacement de Maître Alex PHAM et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il insiste finalement sur le fait que son comportement ne constituerait aucunement une menace

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 3 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 18 novembre 2025Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par conséquent, au vu des circonstances particulières du présent litige, le soussigné est

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 8 août 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur base de l’

Audience publique 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif que

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Charles MULLER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.A travers le même arrêt, Monsieur (A) se vit ordonner de procéder, à ses frais, au

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________Lors de

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.Lorsque l'agent en charge de l'entretien vous demande pour quelle raison

Audience publique du 14 novembre 2025contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation (i) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 18 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire, (ii) de la décision du ministre

Audience publique 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Par courriel du 10 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 octobre 2025.Le 18 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur le

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.The Kosovo Academy for Public Safety provides a good

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 2 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en

Audience publique du 13 novembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Le 22 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent

Audience publique du 12 novembre 2025en matière de fonction publique _________________________________________________________________________tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, par rapport principalement à une décision confirmative du 11 juillet 2025 prise par le directeur de (AA), intervenue sur recours gracieux,

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal, Monsieur (A) a confirmé que son recours vise bien la

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’