Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendue Madame le délégué du gouvernement Lisa FOGENS en ses explications à l’audience publique du 10 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 18 décembre 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER, demeurant à Luxembourg, immatriculée près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 août 2025, portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, établie et ayant son siège

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Par décision du 14 juin 2024, notifiée à la partie requérante par lettre

Audience publique du 10 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre, en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Le 27 septembre 2022,

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.En date du 13 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues polonais une demande de

Audience publique du 10 mars 2026Revu l’exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER, demeurant à Luxembourg, immatriculée près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 août 2025, portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, établie et ayant son siège

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.et assorti de la mention « Délits contre l’ordre et la sécurité publique ».Le même jour, les autorités

Audience publique du 9 mars 2026Le 7 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent des demandes de reprise en charge des consorts (AB) sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III aux autorités néerlandaises, demandes qui furent refusées par ces dernières en date du 9 janvier 2025 sur base de la considération que la

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre des Affaires

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2026, Maître Faisal QURAISHI n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience.Il a donc été décidé de traiter votre demande de protection internationale au Luxembourg et

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Hicham RASSA-FI GUIBAL en remplacement de Maître Marc THEWES, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

la décision concomitante du SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple - du 17 décembre 2025 d’adjuger le marché public de collecte des déchets dans les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour à un concurrent ;Ayant téléchargé le cahier des charges relatif à ce marché public en vue de participer à la soumission, la

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Elle a conclu que la décision administrative était justifiée « sur base du

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2026en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol HEINISCH, en remplacement de Maître Marie BENA, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026.charge de votre entretien de décrire en détail cet événement, vous estimez « wir gingen ins Haus und haben uns geküsst ».Lorsque l’agent en charge de votre

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le