Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
442 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureMonsieur ... adressa le 15 juin 2013 au ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, une demande tendant à se voir accorder, dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. en présence de Monsieur ..., .. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une autorisation de construire accordée le 13 décembre 2013 par le bourgmestre de la commune de Mamer sous le numéroVu le courrier de Maître Patrice Mbonyumutwa du 23 mars 2015 sollicitant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour faire partie d’une autorisation accordée le 13 décembre 2013 sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Manternachen présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________à construire une étable pour vaches laitières, une étable pour veaux, un silo horizontal, ainsi qu’un bassin de rétention et à aménager des chemins d’accès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire n° 14/14 délivrée en date du 11 avril 2014 par le ...mestre de la commune de Strassen à Monsieur ..., demeurant à L-approuvé par le conseil communal de Strassen en date du 7 décembre 2009, ainsi que d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au cadastre de la commune de Schuttrange, section A, sous le numéro 52/1141, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en réformation, sinon en annulation introduite le 4 décembre 2015, portant le numéro 37244 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de différentes décisions, ainsi qualifiées, émanant du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, rejetant toutes sa demande en obtention d’une autorisation de construire du 4 juin 2013, sinon sa demande du 19 décembre 2013, à savoir :1) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. en matière de permis de construired’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014 ayant rejeté le recours « portant les références 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mertert de délivrer une autorisation de bâtir, résultant de son silence gardé pendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 12 mars 2014 portant refus de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar en bois au lieu-dit «Par décision du 12 mars 2014, le ministre de l’Environnement, ci-après « le ministre », refusa l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg prise le 10 juillet 2015, sous le numéro de référence 2015/1060

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 17 mai 2013 portant refus d’autorisation de transformation et d’agrandissement d’un complexe d’immeubles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Monsieur ... adressa le 25 février 2010 au ministère du Développement Durable et des Infrastructures une demande tendant à se voir accorder l’autorisation de construire une exploitation agricole avec maison d’habitation, au lieu-dit «Par décision du 6 septembre 2010, le ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, ayant alors la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,en matière de permis de construire -----------------------Contern du 13 janvier 2015 autorisant Monsieur XXX et, son épouse, Madame XXX, de construire une maison unifamiliale jumelée à L-XXX, un recours en annulation ayant été par ailleurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. en matière de permis de construireexécution contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, du 5 février 2015 autorisant Monsieur XXX et Madame XXX, de modifier, respectivement agrandir leur maison sise à L-XXX Luxembourg, XXX, un recours en annulation ayant été par ailleurs introduit contre ledit permis de construire par requête introduite le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Le 19 mars 2014, le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra, sous le numéro 14/0059, une autorisation à l’association sans but lucratif ..., ci-après dénommée le «ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’autorisation de construire prévisée du 19 mars 2014.En ce qui concerne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante