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  1. de la commune de Bissen, concernant des fonds sis à Bissen, au lieu-dit « Busbierg »,Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2020 par la société en commandite simple Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. ayant abouti à la décision d’autorisation de bâtir n°Pour vous informer que je viens de signer, en date de ce jour, l’autorisation de bâtir pour le projet dont question alors que le projet est conforme par rapport aux prescriptions réglementaires régissant la matière.octobre 2019 et (ii) d’une décision, ainsi qualifiée, du 24 octobre 2019 du bourgmestre qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Elle développa un projet immobilier sur ce terrain à réaliser en deux phases consistant à construire dans une première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune de Schifflange du 12 octobre 2018 portant autorisation de construire un immeuble résidentiel (20 unités) et commercial (3 unités) au L-...se vit délivrer par le bourgmestre de la commune de Schifflange, ci-après désigné par « le bourgmestre », une autorisation de construire portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal dela Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro6) de Monsieur « P », préqualifié, et 7) de Madame « Q », préqualifiée;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. social à L-..., 3) la société anonyme L, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.756, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-... et 4) la société anonyme H (H), préqualifiée, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. social à L-..., 3) la société anonyme L, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.756, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-... et 4) la société anonyme H (H), préqualifiée, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. social à L-..., 3) la société anonyme L, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.756, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-... et 4) la société anonyme H (H), préqualifiée, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro6) de Monsieur « P », préqualifié, et 7) de Madame « Q », préqualifiée;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro6) de Monsieur « P », préqualifié, et 7) de Madame « Q », préqualifiée;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal dela Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal dela Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Ministère de l’Intérieur ainsi qu’au Ministère de l’environnement et à la Direction de la Santé (juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général, article qui dispose que « les secteurs protégés de type environnement construit » constituent les parties du territoire communal qui comprennent des immeubles ou parties d’immeubles dignes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurLuxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. en matière de permis de construireLe bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après « le bourgmestre », délivra en date du 6 juillet 2020 au profit de Monsieur ... et de Madame ..., une autorisation de construire, référencée sous le n° ..., pour la transformation et l’agrandissement du côté latéral droit de leurEn date du 8 octobre 2020, Monsieur ... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. tendant à l’annulation 1) d’une décision orale, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la commune de Mondercange qui aurait été formulée lors de la réunion du 23 septembre 2018 et portant refus d’accorder une autorisation de construire pour un immeuble administratif et de commerce sur un terrain sis Mondercange et 2) à titre subsidiaire, d’une décisionimplicite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 11 novembre 2019 lui retirant une autorisation référencée sous le n° ... de construire un hall agricole et un bassin de rétention àEn référence à l'autorisation de construire délivrée en date du 9 novembre 2017 sous référence ... pour la construction d'un hall agricole et d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Au courant de l’année 2008, le conseil communal de la Ville de Diekirch, ci-après désigné par le « Conseil communal », fut saisi du projet d’aménagement particulier portant sur des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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