Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens des articles 85, 86 et 87 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. tous de nationalité kosovare, déclarant demeurer ensemble à L-Par un courrier de leur mandataire du 2 mars 2014, les consorts ... sollicitèrent un sursis à l’éloignement qui leur fut refusé par une décision du 30 juillet 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre ».septembre 2014 de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40937 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2017 par la société à responsabilité limitée ie.lex SARL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Daniel Phong, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileterritoire endéans un délai de trente jour, ainsi que par rapport à une décision confirmative de refus du même ministre du 18 janvier 2018, intervenue suite à un recours gracieux du 17 janvier 2018, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle, inscrite sous le numéro 40665 du rôle, introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ...(République Dominicaine), de nationalité dominicaine, demeurant à ..., tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;Vu le mémoire en réplique de Maître Olivier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Madame ... , née le ... à ... (France), de nationalité française, demeurant ensemble à ... , de manière à annuler une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 avril 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi à Monsieur ... d’une autorisation de séjour en qualité de membre de famille

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap Vert), de nationalité cap-verdienne, assignée à résidence àtendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2017 lui ayant refusé l’octroi d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et par Madame ...,par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017 portant refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation de quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial dans le chef de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande du 25 novembre 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, d’une autorisation de séjour pour membre de famille d’un citoyen d’un Etat-membre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileLiban), de nationalité libanaise, et de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 avril 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi, à Monsieur ..., préqualifié, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileIran), agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurstendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 11 avril 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de sa demande principale tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial, ainsi qu’à sa demande subsidiaire d’une autorisation de séjour pour des raisons privées ;subsidiaire de cette dernière d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBrésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée au 27 décembre 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2015 portant refus de renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons médicales ;médical de l’immigration dans un délai de 12 mois ».un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite partendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle,

    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2016 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37741 du rôle et déposée le 31 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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