Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
42260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.à (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Suite au dépôt de sa demande de participation à l'épreuve de sélection 2018 pour l'admission à la formation de base de l’inspecteur de police, Madame ... se fit opposer en date du 2 juillet 2018 un refus de la part du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie Bauler au nom de son mandant ;Suite au dépôt de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41834.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Finlande comme étant l’Etat membre compétent pourmécanismes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ethiopie), de nationalité éthopienne, et de son épouse, Madameministre du même jour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40451.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 novembre 2017 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité salariée ;En date du 29 mars 2016, Madame ..., de nationalité camerounaise, se vit accorder par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39550.pdf
tendant à l’annulation sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 janvier 2017 décidant de son transfert à titre définitif et sur base de sa propre vacance de poste à la police grand-ducale avec effet à partir du 1er février 2017, décision confirmée par une décision du même ministre du 4Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39894.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), tous deux de nationalité syrienne, demeurant actuellement à L-détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40230.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En cas de retour en Biélorussie, vous auriez peur d'être tué suite aux menaces d'un policier du GOVD.Votre demande de protection internationale a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire et de l’article 8, paragraphe (1) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39951.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________SARL, représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en présence de Monsieur ...,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête, intitulé « mémoire », déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2018 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39309.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive et ce à destination de l’Irak ou de tout autre pays dans lequel il serait autorisé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40536a.pdf
tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-En date du 24 novembre 2014, elle fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39348.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39202.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Le 27 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, ci-après désigné par « le ministère », en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39393.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38646.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L.actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2016 portant révocation de son statut de réfugié et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39046.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Libye), de nationalité libyenne, agissant en leurs noms propres et au nom et pour le compte de leur enfant mineure..., née leles critères et mécanismes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante