Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 juin 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, pour l’administration communale de Beckerich, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et doit écarter les éléments développés par le conseil de la partie

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marwane Fekrawi, en remplacement de Maître Alex Penning, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.La société ... n’a, quant à elle, pas pris position quant à ce moyen,

Audience publique du 20 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, président,

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________compris l’autorisation 0056, et que la référence faite à

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience