Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 par :

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 2 novembre 2016 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par:

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles UNSEN et Florence HOLZ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 mai 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2016.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant, sur question spéciale de la Cour concernant la situation actuelle de son

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Maître Frank WELSCH, en remplacement de Maître Christian STEINMETZ, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.Le tribunal est de prime abord amené à retenir, tel que cela a été confirmé par le mandataire de la demanderesse à l’

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Rouizl, en remplacement de Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.