Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019Maître Georges KEIPES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 4 avril 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2019

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.de points du permis de conduire en cas de condamantion pénale devenue irrévocable et, de l’autre côté, est complète, dans

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie DA COSTA, en remplacement de Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2019.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 5 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2019 par : Thessy

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 6 février 2019Vu l’avis du tribunal administratif du 27 avril 2018 fixant l’affaire à l’audience publique du mercredi, 5 décembre 2018, pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2019Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Elodie DA COSTA, en remplacement de Maître Daniel

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.des droits de la défense, demande par rapport à laquelle le tribunal a soulevé d’office, à l’audience publique des

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David CASANOVA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.La perte de points de son permis de conduire reposerait sur une

Audience publique du 7 décembre 2018Maître Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 décembre 2018.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre REUTER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Samuel THIRY, en remplacement de Maître Anne PAUL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________première fois, à l’audience.le soussigné, président

Audience publique du 18 octobre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 16 et 17 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 17 juillet 2018Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président au tribunal administratif,