Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire des demanderesses a informé le tribunal administratif, tel que cela a par ailleursSur question posée par le tribunal au mandataire des demanderesses au cours

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François KUT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 14 juin 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nico SCHAEFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude SCHMARTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène KRONSHAGEN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 1998, à