Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, la Cour a relevé d’office la question de savoir si le

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, en remplacement de Maître Bruno Martins Dos Santons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 27

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en ses observations à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maximilien Krzyston, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 1er mars 2023 par le premier

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Franck Simon, en remplacement de Maître David Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Maadi, en remplacement de Maître Yasmina Maadi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2023, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2022, Maître Yvette Ngono Yah s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 30 novembre 2022 à laquelle l’affaire avait été refixée et en vue

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Il y a lieu de préciser liminairement que la Cour a soulevé à l’audience des plaidoiries la question de l’

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à