Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 16 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Au vu des considérations qui précèdent, force est de retenir que c’est à tort que le ministre a retenu un défaut de

Audience publique du 15 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025, par la soussignée, Emilie

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par le soussigné, Melvin ROTH

Audience publique du 15 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par la soussignée, Françoise EBERHARD, premier vice-président

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par le soussigné,

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par :

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 octobre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 13 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 octobre 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2025 par le soussigné, Daniel WEBER, premier vice-président au

Audience publique du 13 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2025 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 9 octobre 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi

Audience publique du 9 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2025.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des appelants a déclaré renoncer

Audience publique du 8 octobre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8