Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2003 par :

Audience publique du 23 juillet 2003Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 30 juin 2003 portant, par abréviation des délais, établissement de délais de fourniture des réponse étatique et mémoires subséquents ainsi que fixation pour plaidoiries à titre péremptoire à l’audience de vacation du 23 juillet 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE, en remplacement de Maître Jos STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :

Audience publique du 12 juin 2003 ==============================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé d’office les questions de l’applicabilité de l’article 9 du règlement grand-ducal précité du 12 mai 1972 et du défaut, par le ministre du Travail et de l’Emploi, d’avoir pris position par rapport à cette disposition

Audience publique du 12 juin 2003 ==================================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée en vue des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si, conformément à l’article 10 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que l’Etat n’ait pas été représenté à l’

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement à l’égard de toutes les parties encore qu’aucune d’elles n’ait été représentée à l’audience à

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.et lu à l’audience publique