Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margot Karageorgos, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 avril 2020Maître Fabienne RISCHETTE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2020. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 février 2020Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 31 janvier 2020Maître Abou BA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________évoquée lors de l’audience des plaidoiries pour le requérant de se marier sur le territoire

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 décembre 2019Maître Alex PENNING et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la

Audience publique du 25 octobre 2019et lu à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 mai 2019, le délégué du gouvernement a renoncé

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 23 mai 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :