Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le délégué du gouvernement a communiqué au tribunal et au

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, en remplacement de Maître David Gross, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 11 mai 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Cédric SCHIRRER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 avril 2023Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 24 mars 2023Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2023 par

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er mars 2023Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame la déléguée du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs observations respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________ressorti des débats à l’audience que le «

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademacker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.