Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Klees, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2019, par:

Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2018.Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il y a de prime abord lieu d’analyser la question de la recevabilité du

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 par le

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2018 par :

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________Or, outre

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 28 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. __________________________________________________________________________Or, force est au tribunal de relever à cet égard

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 21 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________suivre le raisonnement exact du demandeur, ce dernier n’ayant ni été présent, ni

Audience publique du 20 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PARLONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel RIEDEL, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.et lu à l’audience publique du 22 juin 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien LIMAT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à