Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Elle souligne qu’à la suite de l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;En effet, l’article 41, paragraphe (5), de la loi modifiée du 21 juin 1999

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.LIR, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par Monsieur ..., ils sont toutefois d’avis que les frais de l’expert indépendant à

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2023.A l’audience des plaidoiries du 14 juin 2023, le délégué du gouvernement a renoncé à son moyen d’irrecevabilité ayant trait à un

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2023.A l’audience des plaidoiries du 14 juin 2023, le délégué du gouvernement a renoncé à son moyen d’irrecevabilité ayant trait à un défaut d’élection de domicile.Madame

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Ntumba, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmenyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juin 2023 par le

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 26 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai