Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022 par :

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________Dans son courrier du 1er février 2022 adressé en réponse à l’avis du tribunal du 31 janvier 2022 informant les parties qu’il entendrait soulever à l’audience des

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________Dans son courrier du 1er février 2022 adressé en réponse à l’avis du tribunal du 31 janvier 2022 informant les parties qu’il entendrait soulever à l’audience des

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 8 février 2021 par lequel il a ordonné

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour