Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023, Maître Karim Sorel s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2024.A) n'était pas présente à l'audience publique du 9 mars 2021, à laquelle l'affaire avait été contradictoirement refixée après deux remises accordées à (A), assistée par un avocat, pour les

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________À l'audience du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, la déléguée du Gouvernement a considéré que tous les reproches libellés à l'

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jil Feith, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’audience

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Lors

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 20 mars 2024Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de

Audience publique du 19 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 10 novembre 2020, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du Statut, (A) en ses explications et

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 19

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Bracke en remplacement de Maître Marc Kohnen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ni l’

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Visal-Benoît Duval, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par :

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2021 ;Attendu que le Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine Lorang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des